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Ministère des Affaires sociales et de la Santé
Ministère des Affaires sociales et de la Santé

Documents opposables - Santé - Protection sociale - Solidarité 2019

Quatrième trimestre 2019 NOTE D'INFORMATION N° DGOS/PF2/2019/229 du 29 octobre 2019 relative à l'actualisation de l'annuaire national des structures d'étude et de traitement de la douleur chronique et au recueil de leurs données de file active et d'activité 2019 https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-11/ste_20190011_0000_0047.pdf Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 16/12/2019 Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/11 du mois de novembre 2019" : (…) - Bulletins officiels et documents opposables

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19.Apr.2024


Documents opposables - Santé - Protection sociale - Solidarité 2020

Quatrième trimestre 2020 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGOS/R2/SG/DGSCGC/2020/183 du 21 octobre 2020 relative à l'emploi des associations agréées de sécurité civile dans le cadre de la crise covid-19. https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-11/ste_20200011_0000_p000.pdf#page=148 Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 18/12/2020 Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/11 du mois de novembre 2020" : 18/12/2020 INSTRUCTION N° DGCS/2A/5A/5C/2020/168 (…) - Bulletins officiels et documents opposables

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19.Apr.2024


Documents opposables - Santé - Protection sociale - Solidarité 2021

Quatrième trimestre 2021 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD3A/2021/260 du 22 décembre 2021 relative à la revalorisation des pensions de vieillesse, des minima sociaux et des minima de pension au 1er janvier 2022 https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.24.sante.pdf#page=234 Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 31/12/2021 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/24 du 31 décembre 2021" : 31/12/2021 NOTE D'INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° (…) - Bulletins officiels et documents opposables

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19.Apr.2024


Documents opposables - Santé - Protection sociale - Solidarité 2022

Quatrième trimestre 2022 INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DSS/SD3A/2022/280 du 23 décembre 2022 relative à la revalorisation des pensions de vieillesse, des minima sociaux et des minima de pension au 1er janvier 2023 https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.26.sante.pdf#page=268 Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 30/12/2022 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2022/26 du 30 décembre 2022" : 30/12/2022 INSTRUCTION N° DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre (…) - Bulletins officiels et documents opposables

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19.Apr.2024


Documents opposables - Santé - Protection sociale - Solidarité 2023

Quatrième trimestre 2023 INSTRUCTION N° DGCS/SD1C/2023/207 du 26 décembre 2023 relative à la mise en œuvre de l'expérimentation « Territoires zéro non-recours » https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2023/2023.24.sante.pdf#page=86 Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 29/12/2023 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2023/24 du 29 décembre 2023" : 29/12/2023 INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DSS/SD2A/2023/98 du 22 décembre 2023 fixant les montants de l'abattement (…) - Bulletins officiels et documents opposables

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19.Apr.2024


Documents opposables - Santé - Protection sociale - Solidarité 2024

Deuxième trimestre 2024 CIRCULAIRE N° DGOS/FIP1/AS2/2024/45 du 8 avril 2024 relative à la première délégation des crédits du Fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (FMIS) au titre de l'année 2024 https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.7.sante.pdf#page=131 Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 15/04/2024 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2024/7 du 15 avril 2024" : 15/04/2024 INSTRUCTION N° DGOS/R4/2024/35 du 5 avril 2024 relative (…) - Bulletins officiels et documents opposables

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19.Apr.2024


Elections professionnelles des représentants des personnels médicaux de juin 2024 : tout savoir sur les dates clés et le rôle des instances

Tous les médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes hospitaliers sont appelés à renouveler leurs représentants au sein de 3 instances nationales de dialogue social. Organisées par la DGOS et le CNG, les élections se dérouleront du 11 au 18 juin 2024, exclusivement par voie électronique et sur une seule plateforme de vote. Au préalable, les listes électorales seront consultables à partir du 11 avril sur les sites du ministère chargé de la santé et du CNG, de même que les professions (…) - Communiqués de presse

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19.Apr.2024


Fin de vie : vers l'évolution du cadre actuel de la loi

En septembre 2022, Emmanuel Macron a exprimé sa volonté d'ouvrir notre pays au débat sur l'aide active à mourir. Pour cela, le chef de l'Etat a invité toutes les parties prenantes à travailler sur ce sujet de société, en vue de propositions pour faire évoluer le cadre actuel régi par la loi Claeys-Leonetti. Ainsi, une large concertation des professionnels de santé et des parlementaires a été menée par le gouvernement, suivie des conclusions rendues par une convention citoyenne de 184 (…) - Vers une nouvelle stratégie

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19.Apr.2024


Activité physique adaptée : le relais des Maisons Sport-Santé pour une pratique personnalisée

La Grande cause nationale 2024, en lien avec l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, rappelle que la pratique régulière d'une activité physique et sportive est bénéfique à tous les âges de la vie pour la santé physique et mentale. Elle contribue à la prévention et à la prise en charge de maladies chroniques comme les maladies cardio-vasculaires, le cancer, l'obésité, le diabète, mais également les maladies neurodégénératives et psychiatriques. Certaines personnes doivent (…) - Actualités du ministère / Actualités , Prévention en santé , Maladies , Personnes âgées , Santé des populations , Santé , Santé mentale

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19.Apr.2024


Les annales des concours 2024

[[Important : Les fichiers ayant une taille supérieure à 1 Méga (ou Mo) demandent du temps pour être téléchargés. Il s'agit souvent des notes de synthèse et des notes administratives avec dossiers. Les concours administratifs Le descriptif et le programme des épreuves sont disponibles sur les fiches synthétiques de nos concours [Important : Les fichiers ayant une taille supérieure à 1 Méga (ou Mo) demandent du temps pour être téléchargés. Il s'agit souvent des notes de synthèse et des (…) - Les annales des concours

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19.Apr.2024


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