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Ministère des Affaires sociales et de la Santé
Ministère des Affaires sociales et de la Santé

Documents opposables - Santé - Protection sociale - Solidarité antérieurs à 2019

Années antérieures à 2019 INSTRUCTION N° DREES/OSOL/2017/278 du 21 septembre 2017 relative à l'utilisation des données des enquêtes auprès des établissements et services pour adultes et enfants en difficulté sociale http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44544 Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 15/04/2019 Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 12/04/2019 INSTRUCTION N° (…) - Bulletins officiels et documents opposables

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23.Apr.2024


Lancement de la stratégie décennale des soins d'accompagnement

Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités dévoile sa stratégie décennale en faveur des soins d'accompagnement, pour renforcer les soins palliatifs, améliorer la prise en charge de la douleur et l'accompagnement de la fin de vie. Cette stratégie innovante ambitionne de créer un modèle français des soins d'accompagnement tout en renforçant les moyens et la réponse, qu'elle soit médicale ou sociale, aux besoins de tous les Français et de leurs proches confrontés à la douleur, (…) - Actualités du ministère / Actualités , Maladies , Établissements de santé, sociaux et médico-sociaux , Organisation des soins , Accès aux soins , Aidants , Santé , Hôpital

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23.Apr.2024


Semaine européenne de la vaccination 2024

La semaine européenne de la vaccination (SEV), coordonnée chaque année au niveau national par le Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités et Santé publique France et pilotée en régions par les Agences Régionales de Santé (ARS), se déroulera du 22 au 28 avril 2024. Ce temps fort de l'année permet de promouvoir la vaccination et de rappeler qu'elle constitue le moyen de prévention le plus efficace pour se protéger contre de nombreuses maladies infectieuses qui peuvent être (…) - Communiqués de presse / Communiqués et dossiers de presse , Prévention en santé , Maladies , Santé des populations , Accès aux soins

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23.Apr.2024


Evolution de l'organisation du numérique en santé au sein du ministère pour plus d'impact et de lisibilité

La création de la Délégation au numérique en santé (DNS) dès 2019 a permis de piloter une feuille de route ambitieuse du numérique en santé en lien avec l'ensemble des partenaires. Pour pérenniser et renforcer la gouvernance du numérique en santé au sein du ministère, une mission IGAS a été lancée fin 2022. Les conclusions de cette mission ont conduit dans un premier temps à la pérennisation de la DNS en mai 2023 dans l'organisation du ministère en tant que direction d'administration (…) - Communiqués de presse / Communiqués et dossiers de presse , Santé , Données de santé , Santé numérique

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23.Apr.2024


Un Plan interministériel sur les PFAS pour répondre aux enjeux sanitaires et environnementaux

Les substances per-ou polyfluoroalkyles (PFAS) sont une large famille de plusieurs milliers de composés chimiques. Elles présentent de nombreuses propriétés (antiadhésives, imperméabilisantes, résistantes aux fortes chaleurs) qui ont encouragé leur fabrication puis leur utilisation par de multiples secteurs industriels. Les PFAS sont des molécules très persistantes, largement répandues dans l'environnement et bioaccumulables. Elles sont aussi appelées « polluants éternels ». Au sein de (…) - Eaux / Santé et environnement

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23.Apr.2024


Documents opposables - Santé - Protection sociale - Solidarité 2019

Quatrième trimestre 2019 NOTE D'INFORMATION N° DGOS/PF2/2019/229 du 29 octobre 2019 relative à l'actualisation de l'annuaire national des structures d'étude et de traitement de la douleur chronique et au recueil de leurs données de file active et d'activité 2019 https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-11/ste_20190011_0000_0047.pdf Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 16/12/2019 Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/11 du mois de novembre 2019" : (…) - Bulletins officiels et documents opposables

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23.Apr.2024


Documents opposables - Santé - Protection sociale - Solidarité 2020

Quatrième trimestre 2020 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGOS/R2/SG/DGSCGC/2020/183 du 21 octobre 2020 relative à l'emploi des associations agréées de sécurité civile dans le cadre de la crise covid-19. https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-11/ste_20200011_0000_p000.pdf#page=148 Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 18/12/2020 Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/11 du mois de novembre 2020" : 18/12/2020 INSTRUCTION N° DGCS/2A/5A/5C/2020/168 (…) - Bulletins officiels et documents opposables

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23.Apr.2024


Documents opposables - Santé - Protection sociale - Solidarité 2021

Quatrième trimestre 2021 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD3A/2021/260 du 22 décembre 2021 relative à la revalorisation des pensions de vieillesse, des minima sociaux et des minima de pension au 1er janvier 2022 https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.24.sante.pdf#page=234 Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 31/12/2021 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/24 du 31 décembre 2021" : 31/12/2021 NOTE D'INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° (…) - Bulletins officiels et documents opposables

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23.Apr.2024


Documents opposables - Santé - Protection sociale - Solidarité 2022

Quatrième trimestre 2022 INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DSS/SD3A/2022/280 du 23 décembre 2022 relative à la revalorisation des pensions de vieillesse, des minima sociaux et des minima de pension au 1er janvier 2023 https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.26.sante.pdf#page=268 Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 30/12/2022 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2022/26 du 30 décembre 2022" : 30/12/2022 INSTRUCTION N° DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre (…) - Bulletins officiels et documents opposables

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23.Apr.2024


Documents opposables - Santé - Protection sociale - Solidarité 2023

Quatrième trimestre 2023 INSTRUCTION N° DGCS/SD1C/2023/207 du 26 décembre 2023 relative à la mise en œuvre de l'expérimentation « Territoires zéro non-recours » https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2023/2023.24.sante.pdf#page=86 Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 29/12/2023 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2023/24 du 29 décembre 2023" : 29/12/2023 INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DSS/SD2A/2023/98 du 22 décembre 2023 fixant les montants de l'abattement (…) - Bulletins officiels et documents opposables

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23.Apr.2024


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